Polypose et maladie professionnelle : recours CRRMP

Réponse en bref

Un asthme professionnel reconnu ne suffit pas à faire reconnaître automatiquement une polypose naso-sinusienne. Pour contester un avis du CRRMP, il faut vérifier les documents transmis, les preuves médicales et les délais de recours.

Analyse de Luc Morin

Luc Morin, ancien inspecteur d’assurance à la retraite. Qui sommes-nous ?

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Bonjour à toutes et à tous. Aujourd’hui, nous examinons un dossier de maladie professionnelle devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille. Après vingt-deux ans dans la distribution automatique de café, un salarié explique que son asthme professionnel et sa rhinite chronique ont été reconnus. Mais une polypose naso-sinusienne reste contestée. Comment constituer un dossier solide ?

Premier point : distinguer les pathologies. La reconnaissance d’un asthme professionnel ne signifie pas automatiquement que la polypose a la même origine. Les spécialistes doivent préciser le diagnostic, la chronologie des symptômes, les mécanismes possibles et les autres causes à envisager. Un traitement comme le dupilumab ne prouve pas à lui seul l’origine professionnelle.

Deuxième point : documenter l’exposition. Le salarié décrit des interventions sur des distributeurs de boissons dans des environnements où des moisissures et des bioaérosols auraient pu être présents. Il évoque Chrysonilia sitophila, un agent mentionné dans la littérature sur certains asthmes professionnels. Des travaux de l’INRS peuvent étayer la plausibilité d’un risque, mais ne prouvent ni l’exposition individuelle ni l’origine de la polypose.

Il faut rechercher les fiches de poste, les opérations de maintenance, les procédures de nettoyage, les éventuels prélèvements, les évaluations des risques, les observations du médecin du travail et les témoignages précis de collègues. L’objectif est de décrire les expositions réellement subies, leur fréquence et leur durée.

Troisième point : vérifier ce que le CRRMP a examiné. Si le comité a retenu des poussières alors que les documents décrivent des bioaérosols, il faut obtenir la décision CPAM, l’avis complet du comité et les pièces transmises. On compare ensuite chaque affirmation contestée aux documents correspondants. Une omission ou une erreur peut être signalée, mais une falsification ne doit pas être affirmée sans preuve.

Quatrième point : construire une argumentation médicale. Les comptes rendus ORL, les scanners des sinus, les examens pneumologiques et allergologiques, les traitements et l’évolution des symptômes doivent être réunis. Un spécialiste pourra expliquer ce qui est certain, plausible ou incertain. Le test FUNGIPLEX évoqué doit être interprété avec prudence, selon sa méthode et sa validation. Aucun test isolé ne suffit nécessairement à établir la causalité.

Cinquième point : respecter la procédure. Selon la décision contestée, un recours préalable peut être nécessaire avant le pôle social. Dans les litiges relevant du CRRMP, le tribunal peut, dans les conditions prévues par les textes, consulter un autre comité. Ce n’est pas la même chose qu’une expertise judiciaire. Vérifiez les notifications, les délais et les conclusions déposées.

Enfin, le licenciement intervenu en 2024 constitue un volet distinct. Son motif, une éventuelle inaptitude, les obligations de l’employeur et les indemnités doivent être analysés séparément. Les délais de contestation d’un licenciement peuvent être courts et ne sont pas automatiquement suspendus par le recours relatif à la maladie professionnelle.

Pour résumer, un dossier convaincant repose sur trois piliers : des preuves d’exposition individualisées, une analyse médicale rigoureuse et une procédure correctement suivie. Si vous êtes dans une situation comparable, je vous invite à consulter un avocat référencé sur Le Portail des Assurés, à l’adresse portail-des-assures.fr, pour examiner votre dossier et les possibilités de représentation. Je suis Pierre Arthur, du Portail des Assurés. Défendez-vous !

Un cas concret devant le pôle social de Marseille

Après vingt-deux ans dans la distribution automatique de café, un ancien salarié décrit un asthme professionnel et une rhinite chronique reconnus, une polypose naso-sinusienne bilatérale contestée et un licenciement en 2024. Son témoignage est anonymisé et les faits médicaux et procéduraux restent à vérifier.

Exposition aux moisissures et bioaérosols

La littérature de l’INRS sur l’asthme professionnel chez les personnes intervenant sur des distributeurs de café peut appuyer une hypothèse d’exposition à des bioaérosols, notamment Chrysonilia sitophila. Elle ne prouve cependant ni l’exposition individuelle ni l’origine de la polypose. Il faut réunir les fiches de poste, les conditions de maintenance, les prélèvements éventuels et les documents du médecin du travail.

Dossier médical et test FUNGIPLEX

Les comptes rendus ORL et pneumologiques, scanners, examens allergologiques, traitements et chronologie des symptômes doivent être examinés par un spécialiste. Le dupilumab ne prouve pas l’origine professionnelle. La portée du test FUNGIPLEX mentionné doit être vérifiée auprès du laboratoire et de l’allergologue ; aucun résultat isolé ne suffit nécessairement à démontrer un lien causal.

Comment contester un avis du CRRMP ?

Demander l’avis intégral, les documents transmis et la décision de la CPAM. Comparer les passages de l’avis aux preuves d’exposition, sans qualifier d’emblée l’avis de falsifié. Selon la nature du litige et les règles applicables, le tribunal peut solliciter l’avis d’un autre CRRMP. Ce mécanisme est distinct d’une expertise médicale judiciaire. Les délais et recours doivent être vérifiés sur les notifications.

Licenciement et droits distincts

Le licenciement de 2024 doit être analysé séparément selon son motif, l’existence éventuelle d’une inaptitude et les indemnités. Les délais pour contester la rupture peuvent être courts et ne sont pas automatiquement suspendus par le contentieux de la maladie professionnelle.

Tableau pratique : préparer les pièces pour le tribunal

Point à vérifier	Documents utiles	Objectif
Maladies déjà reconnues	Décisions CPAM, certificats, notifications	Distinguer l’asthme et la rhinite de la polypose contestée
Exposition aux bioaérosols	Fiches de poste, entretien des machines, analyses, médecine du travail	Établir la nature, la durée et la fréquence des expositions
Polypose et sinusite	Comptes rendus ORL, scanners, allergologie, traitements	Documenter le diagnostic et discuter le lien causal
Avis du CRRMP	Avis intégral, dossier transmis, observations écrites	Identifier les erreurs ou omissions alléguées
Procédure au tribunal	Notifications, recours, conclusions, calendrier	Vérifier les délais et l’utilité d’un autre avis CRRMP
Licenciement	Lettre de rupture, avis d’inaptitude éventuel, bulletins de paie	Examiner séparément les droits du salarié

Plan d’action

Obtenir la décision CPAM, l’avis intégral du CRRMP et les notifications.
Comparer les pièces soumises au comité avec les expositions réellement documentées.
Réunir les comptes rendus ORL, pneumologiques et allergologiques.
Faire établir un avis médical circonstancié qui examine aussi les causes alternatives.
Vérifier avec un avocat les délais, la voie de recours et l’éventuel second CRRMP.
Examiner séparément le licenciement et ses indemnités.

FAQ

L’asthme reconnu entraîne-t-il automatiquement la reconnaissance de la polypose ?

Non. Le lien causal avec l’exposition professionnelle doit être établi pour la pathologie contestée.

Une publication INRS suffit-elle à prouver l’exposition ?

Non. Elle peut étayer la plausibilité scientifique, mais les conditions de travail individuelles doivent être documentées.

Peut-on contester un avis du CRRMP ?

Oui, selon la décision de la CPAM, les voies de recours et les délais applicables.

Le tribunal peut-il consulter un autre CRRMP ?

Oui, dans les cas prévus par les textes. Il ne faut pas confondre cette démarche avec une expertise judiciaire.

Sources et liens

Cas concret associé : Dépression et refus CRRMP à La Réunion : expertise psychiatrique et recours.