Ostéonécrose de la hanche : refus du CRRMP et recours

Bonjour, ici Pierre Arthur. Aujourd’hui, nous parlons d’une maladie grave et d’un refus de reconnaissance professionnelle : l’ostéonécrose de la hanche. Une épouse nous écrit parce que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, le CRRMP, n’a pas retenu le lien direct et essentiel entre la maladie de son mari et son activité professionnelle.

La famille a obtenu le dossier transmis par la CPAM. Elle souhaite maintenant consulter un médecin indépendant, non pas pour obtenir une promesse de reconnaissance, mais pour savoir si le dossier est médicalement défendable. C’est une démarche pertinente à condition de bien distinguer les rôles de chacun.

Premier point : qu’est-ce qu’un CRRMP ? Ce comité intervient dans certaines demandes de reconnaissance qui ne bénéficient pas automatiquement de la présomption attachée à un tableau de maladie professionnelle. Il étudie notamment les éléments médicaux et professionnels pour apprécier le lien avec le travail selon les critères légaux applicables.

Dans ce dossier, la formule rapportée est précise : le lien direct et essentiel n’a pas été retenu. Cela ne signifie pas nécessairement que la maladie est inexistante. Cela signifie que, dans le cadre de cette procédure, le comité n’a pas estimé établi le lien professionnel exigé.

Deuxième point : quelle décision contester ? Le CRRMP rend un avis. C’est la CPAM qui notifie la décision de refus à l’assuré. La famille indique que cette décision est datée du deux juin 2026 et mentionne un recours devant la commission de recours amiable, la CRA, dans un délai de deux mois.

Attention au calendrier. Nous sommes en novembre 2026. Si la notification a bien été reçue au mois de juin et qu’aucun recours n’a été engagé, le délai ordinaire peut être expiré. Il faut connaître la date réelle de notification, vérifier les mentions du courrier et rechercher la preuve d’un recours éventuellement déjà envoyé.

Troisième point : que peut apporter un médecin expert indépendant ? Il peut relire les comptes rendus, vérifier le diagnostic, étudier les causes médicales possibles de l’ostéonécrose et analyser la plausibilité d’un rôle de l’activité professionnelle. Il peut aussi identifier les lacunes du dossier et rédiger un avis motivé.

Mais un expert sérieux ne doit pas conclure d’avance. L’ostéonécrose de la hanche peut avoir plusieurs causes ou facteurs de risque. L’analyse doit notamment porter sur les antécédents, les traitements, les expositions professionnelles alléguées, la chronologie des symptômes et les connaissances médicales disponibles.

Quatrième point : le dossier professionnel est aussi important que le dossier médical. Quels travaux le mari effectuait-il ? Pendant combien d’années ? Quelles contraintes ou expositions sont invoquées ? Existe-t-il des fiches de poste, attestations, documents de prévention ou avis du médecin du travail ?

Il ne suffit pas d’affirmer que le travail était pénible. Il faut expliquer concrètement pourquoi les conditions de travail pourraient avoir contribué à la pathologie, puis confronter cette hypothèse aux autres causes possibles. L’expert indépendant doit travailler sur des faits vérifiables.

Cinquième point : comment choisir ce médecin ? Rechercher un praticien habitué à la médecine légale, à l’évaluation du dommage corporel ou aux dossiers de maladies professionnelles, et si possible compétent en pathologies ostéo-articulaires. Demander s’il connaît les procédures CRRMP et s’il accepte de rédiger un rapport argumenté.

Avant tout rendez-vous, exigez un devis : lecture du dossier, consultation, rapport écrit, éventuelle assistance. Les honoraires d’un médecin privé ne sont pas automatiquement remboursés. Vérifiez une éventuelle protection juridique et les conditions d’une aide juridictionnelle si une procédure judiciaire est engagée.

Sixième point : si le recours préalable a été exercé et que le litige arrive devant le pôle social du tribunal judiciaire, les règles de consultation d’un autre CRRMP peuvent entrer en jeu. Ce mécanisme judiciaire ne doit pas être confondu avec la simple commande d’un rapport médical privé.

Il faut donc construire une stratégie en deux temps : d’abord la recevabilité du recours, ensuite sa solidité médicale. Un excellent rapport d’expert ne répare pas automatiquement un délai expiré. Et un recours déposé à temps ne suffit pas sans éléments convaincants sur le lien avec le travail.

Pour cette famille, ma recommandation est de réunir immédiatement la décision, la preuve de notification, l’avis du CRRMP, les pièces transmises à ce comité et les documents médicaux. Puis de demander un examen juridique du calendrier et un avis médical indépendant ciblé.

Un refus du CRRMP mérite une analyse rigoureuse, pas une promesse de victoire. Comprenez la motivation, vérifiez les délais, choisissez un professionnel compétent et défendez chaque argument avec des preuves. Défendez-vous !