Maladie professionnelle du coude : contester une expertise qui écarte une échographie

Bonjour, ici Pierre Arthur. Aujourd’hui, un lecteur nous raconte qu’au cours d’une expertise médicale, un expert a affirmé que sa maladie du coude n’était pas professionnelle. Pourtant, selon lui, cette affection figure dans un tableau de maladies professionnelles. Il ajoute que l’expert a refusé de prendre en compte une échographie réalisée chez sa rhumatologue. Peut-on contester ? Oui, des recours existent, mais il faut d’abord identifier la procédure exacte.

Première question : de quelle expertise parle-t-on ? Est-ce une expertise ordonnée par un tribunal, une évaluation dans le cadre d’un dossier de caisse primaire d’assurance maladie, ou un avis médical privé ? Ce détail change tout. On ne conteste pas de la même manière un rapport judiciaire et une décision de refus de reconnaissance de maladie professionnelle notifiée par la CPAM.

Deuxième question : quelle affection du coude a été diagnostiquée ? Certaines atteintes périarticulaires du coude peuvent relever du tableau numéro 57 du régime général, selon les critères précis de ce tableau. Mais il ne suffit pas d’y reconnaître le nom de sa maladie. Il faut vérifier la désignation exacte de l’affection, les éventuels examens requis, les délais et les travaux habituellement effectués.

Prenons un exemple : pour certaines affections du coude, le tableau exige une confirmation par examen complémentaire, tandis que d’autres désignations reposent sur des critères différents. Le tableau applicable et sa version doivent être vérifiés avant toute conclusion. Nous ne connaissons ici ni le diagnostic précis ni le tableau invoqué : il serait donc imprudent d’affirmer que la reconnaissance est acquise.

Troisième question : pourquoi l’échographie de la rhumatologue a-t-elle été écartée ? Était-elle antérieure à l’expertise ? A-t-elle été remise à l’expert ? Son contenu était-il pertinent pour la maladie recherchée ? Le rapport mentionne-t-il son existence et explique-t-il pourquoi elle ne modifie pas l’avis ? Une pièce ignorée peut constituer un argument sérieux, mais pas automatiquement une nullité.

Demandez une copie du rapport, si vous pouvez y accéder dans le cadre de la procédure, puis relisez sa mission et ses conclusions. Faites une chronologie simple : date des symptômes, consultations, échographie, autres examens, déclaration de maladie professionnelle, décision de la caisse et date de l’expertise.

Quatrième étape : sollicitez un écrit de votre rhumatologue ou d’un médecin-conseil indépendant. L’objectif n’est pas seulement de répéter que l’échographie existe. Il faut expliquer précisément ce qu’elle montre, si les constatations correspondent à la maladie du tableau et pourquoi elles pourraient remettre en cause les conclusions de l’expert.

Cinquième étape : vérifiez la décision qui vous a été notifiée. Si la CPAM a refusé la reconnaissance et que le désaccord porte sur un point médical, un recours préalable devant la commission médicale de recours amiable, la CMRA, peut être requis. Si le litige porte sur des conditions administratives, la commission de recours amiable, la CRA, peut être compétente. La notification doit préciser les voies et délais.

Le délai habituel de recours préalable est de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Ne confondez pas la date de l’expertise avec celle de la décision de la caisse. Et si l’expertise est judiciaire, parlez sans attendre à votre avocat : les observations, demandes de complément ou de nouvelle expertise obéissent aux règles fixées dans la procédure concernée.

Sixième étape : documentez votre activité professionnelle. Les gestes répétitifs du coude, la préhension, les efforts, les postures et les tâches réellement exercées peuvent compter dans l’examen des conditions d’un tableau. Une fiche de poste générale ne remplace pas toujours une description concrète du travail effectué.

N’envoyez pas votre dossier médical complet dans un commentaire public et ne publiez pas votre numéro de téléphone. Préparez plutôt un dossier confidentiel pour votre médecin-conseil et, si nécessaire, votre avocat. Conservez les originaux de vos examens et transmettez des copies dans les formes adaptées.

Enfin, distinguez une divergence médicale d’une irrégularité de procédure. Un expert peut discuter la portée d’une échographie ; en revanche, une omission inexpliquée d’une pièce importante mérite d’être soulevée de manière précise et documentée. Une contestation efficace s’appuie sur des arguments vérifiables, pas seulement sur le désaccord avec la conclusion.

Retenez donc quatre réflexes : identifier l’expertise, retrouver la décision notifiée, confronter le rapport aux critères exacts du tableau et obtenir un avis médical motivé sur l’échographie. Vérifiez le délai avant toute autre démarche. Et surtout, ne renoncez pas à faire examiner vos arguments. Défendez-vous !